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Au Conseil Municipal du 16 mai 2011

Vous devriez trouver l’ordre du jour ainsi que les rapports complets (mais pas les annexes) sur le site de la commune.

Comme d’habitude, nous notons que, malheureusement pour la transparence, la municipalité conserve la mauvaise habitude de ne pas rendre publiques les diverses annexes (en l’occurrence les montants et les destinataires des subventions) ; Les Mulatins (nous et vous) n’ont donc, comme d’habitude,  pas tous les renseignements pour suivre ce qui va être débattu au cours de ce Conseil. Notons néanmoins que sur notre demande Monsieur Mollon s’est engagé, en ce qui concerne les subventions à faire figurer les chiffres dans le corps des rapports.
Les élus de Solidarité, Participation, Ecologie ont posé un certain nombre de questions orales qu’ils avaient adressées à Monsieur le Maire 5 jours ouvrables avant le Conseil, les questions orales étant contrairement au sens commun des questions écrites.


       De ce Conseil Municipal nous (public) avons retenu :

Les questions classiques à l'ordre du jour portent sur l'attribution de subventions :
*Pour le contrat urbain de cohésion sociale : Programmation  d'actions pour 2011 portant sur  l'action éducative vers des familles en difficulté parentale, sur l’accueil et l'accompagnement de nouveaux arrivants,   sur l'apprentissage du français pour des gens de diverses origines. Certaines de ces actions sont portées par les Centres Sociaux et Culturels de la commune. Certains de ces dispositifs sont intercommunaux avec Oullins, Saint-Genis-Laval, Pierre-Bénite, Irigny et Brignais.
*Avenant financier pour le  Centre Social et Culturel : le pôle petite enfance, le Point information Jeunesse, la bibliothèque, le pôle Jeunesse et  des prestations « chantiers jeunes ». A signaler que l’accueil jeune n’est plus limité à 18 ans. Ces subventions intègrent les déficits 2010.
*Des subventions  à diverses associations dont nous n’avons ni les montants ni les destinataires ; l’acoustique n’étant pas idéale, nous ne vous en dirons rien.
*La question des astreintes pour le personnel : la liste des  personnes  bénéficiant d'un logement pour nécessité de service est étudiée. Comme le sont les redevances d'occupation du domaine public pour l'installation de terrasses pour les cafés restaurants.
Toutes ces questions ne portent guère à discussion et les votes favorables sont obtenus à l'unanimité.
Questions diverses
Questions orales adressées en mairie par le groupe Solidarité, Participation, Ecologie

1/ Où en est la vente de la propriété du Petit Fontanières ? Qu’envisagez-vous de faire autour de cette question ?

 Monsieur le maire dit s'en être beaucoup préoccupé, il a rencontré Messieurs Mercier, Queyranne, Collomb, l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) a donné un avis négatif. Pour lui la vente serait faite sauf recours ; il n’en sait pas plus et estime avoir fait tout ce qu’il lui était possible.
Les  élus de gauche présents (J-L Billaud et Christine Baud ont donné leur pouvoir) : Alain Dorieux, Mireille Bonnet, Monika  Thomas demandent que le Conseil Municipal  émette un avis pour soutenir le projet Reynaud :
Maintenir l'activité séricicole et y associer une activité d'apiculture : le site aurait été ouvert au public à la visite. Le rez-de-chaussée de la grande maison était destiné à la Commission Séricicole Internationale qui y avait ses locaux et qui était prête à devenir locataire. Les étages de la maison et les annexes devenaient des logements (5 logements) qui permettaient de financer l'acquisition de l'ensemble. Des emplois auraient été créés et le patrimoine sauvegardé.
Monsieur Reynaud a déposé un recours devant le tribunal administratif ce qui a bloqué la procédure de vente à un investisseur en loi Scellier (Vous savez cette niche fiscale qui permet à des gens ayant des moyens d’investir pour la location avec réduction d’impôt)

 Le projet Reynaud préserve le patrimoine et nos élus insistent beaucoup. Ils estiment qu'il faut se manifester, y compris bruyamment, et par une pétition. M. le Maire est en retrait par rapport à ces propositions en restant dans un cadre légaliste timoré. Certains conseillers de la majorité paraissent en accord avec les élus de gauche mais ne se manifestent pas ouvertement
2/ La Gloriette du  35 quai JJ Rousseau devait être remise en place à l’issue des travaux puisqu’elle est classée. Qu’est-elle devenue ?

 La Gloriette s'est « effondrée » durant les travaux  de restauration mais  les tuiles vernissées sont  intactes. L’ABF a envoyé un courrier au promoteur le sommant de la restituer à l’identique. A la place le promoteur a installé un transformateur et a déposé un permis de construire rectificatif actuellement refusé.
3/ Le jardin Agniel est dans un état de déshérence absolu. Que comptez-vous faire pour sa remise en état ? Quel est le devenir de ce site au niveau communal ?

 le jardin Agniel continue à être entretenu avec élagage et travaux sur l'écoulement des eaux ; ce n’est pas la priorité. Un projet de vente à la copropriété a échoué.
4/ Nous constatons un trafic inattendu  (délestage de la rue Stéphane Déchant) chemin du Pras ré-ouvert à la circulation depuis la rue Camille Chardigny. Pourquoi cette réouverture à la circulation ?
Il s’agit d’une voierie privée.
5/ La planification des travaux de la place  Leclerc est-elle respectée ? Nous voudrions un point financier à la date d’aujourd’hui
Les travaux ont bien suivi leurs cours. Cela se terminera par l’école puis les plantations. Le financement sera de 300 000 € cette année.
6/ Nous avons demandé à plusieurs reprises d’une part l’éclairage du parvis de la maire et d’autre part celui des panneaux d’affichage. Qu’attendez-vous ?

 M. le maire est d'accord.
7/ Un éclairage par détecteur de présence serait le bienvenu au-dessus de l’entrée porte est (côté cour). Quand le prévoyez-vous ?
Pourquoi pas.
 (pour mémoire, un éclairage solaire avec détecteur de présence et des fils suffisamment longs pour placer le panneau solaire correctement est vendu 65 € sur internet)
8/ Nous demandons que les modifications d’horaire d’ouverture de la mairie soient complétées par une journée à la plage horaire décalée 10 h – 18 h 30 pour un meilleur service aux mulatins. (Il ne s’agit donc pas d’en augmenter l’amplitude)
Le  Maire est réticent à modifier les horaires d'ouverture de la Mairie
9/ Après chaque marché, les chemins de la Navarre et de la Bastéro deviennent des dépotoirs de papiers, de sacs plastiques qui volent partout et jusque dans les arbres voisins. Nous demandons que les services de nettoyage qui s’occupent du marché, passent aussi dans ces chemins.

M. le maire va avoir un  rendez vous  avec la cellule qualité environnement du Grand Lyon le vendredi 20 mai. On va vers un nettoyage par les commerçants d’ici 5 ans.
10/ Nous sommes (enfin) satisfaits de la pose de la barrière-chicane au nord du chemin de la Navarre. Le dispositif sera amélioré quand la barrière du chemin de la Bastéro sera fermée. Comment et quand allez-vous faire respecter cette décision ?

 C’est aux habitants de l’immeuble Les marronniers de respecter cette consigne. Les travaux du mur ont commencé.
11/ Nous revenons sur la rumeur de fermeture du Leader Price. Les bruits qui courent signalent que le propriétaire du centre commercial Bastéro voudrait vendre son bien. Nous vous demandons d’être particulièrement attentifs à l’éventuelle évolution de cette question ; l’achat par un autre propriétaire pourrait entraîner la fermeture de ces commerces préjudiciable à l’équilibre de notre commune et au bien vivre des mulatins. Nous vous demandons également de vérifier que le nom du propriétaire apparaît bien au niveau du cadastre et de nous en communiquer l’extrait.
M. Mollon, secrétaire général, répond qu'il n'a pas entendu parler de vente du bâtiment
Selon M. Muller,  le P. L.U. ne pourrait permettre de construire qu'un  seul étage supplémentaire sur une hauteur  totale de 7 m et un élargissement de 3 m en périphérie. S'il y avait un projet immobilier, ce ne pourrait être qu' un petit projet. On peut envisager de durcir le règlement dans le prochain PLU (modifié tous les 18 mois) et de prévoir un linéaire commercial.
Le bail des commerçants allant jusqu'en 2014, rien ne pourra être fait avant.
12 / dans le compte-rendu du dernier conseil municipal de mars 2011, à notre question sur la desserte du quai JJ Rousseau par les TCL,  vous nous aviez répondu que vous n’aviez pas de réponse du SYTRAL. Celui-ci par la voix de Jean-Louis UBAUD, Conseiller Général d’Oullins,  nous a confirmé  que le 18 (ex ligne 15 qui sera scindée en 2) pourra à la demande expresse de la commune de la Mulatière, desservir le  quai JJ Rousseau. Nous vous demandons d’intervenir auprès du SYTRAL au plus vite pour que cette solution soit mise en œuvre à la réouverture du quai.

Le maire dit qu'il n'a pas eu cette information et que le SYTRAL est réticent, Alain Dorieux insiste sur la demande expresse à faire par la municipalité.
 Les travaux de déblaiement du quai commencent actuellement.
13/ Vous nous avez annoncé précédemment, qu’une commission générale « Centralité de Ville » serait programmée prochainement. Nous vous en demandons la date,  la 1re et dernière ayant eu lieu fin du 1er semestre 2008.

la commission « centralité de ville »  serait « bientôt »  réunie selon   M. le Maire.
Alain Dorieux intervient sur le grand L qui est devenu obsolète ; son état et son importance posent problème et pourtant la rénovation thermique doit commencer par lui.

 infos diverses
Des jeunes de la commune ont participé à un voyage à Paris pour visiter l’Assemblée Nationale avec Monsieur le Maire ; ils en sont revenus enchantés.

17 juin : fête de la musique à La Mulatière
4 juillet : prochain conseil municipal